Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site internet Maison Éa.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Identité du vendeur

Maison Éa

Entreprise Individuelle (EI)

Représentée par : Enora Le Mau

Adresse : Hyères (83400), France

E-mail : contact.maison.ea@gmail.com

SIRET : 10400798400016

TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts.

 

Article 3 – Produits

Maison Éa propose des bijoux assemblés à la main à partir de matières naturelles sélectionnées avec soin :

• perles d'eau douce ;
• coquillages ;
• pierres semi-précieuses ;
• perles en verre ;
• perles en céramique.

Chaque création est réalisée artisanalement.

En raison du caractère naturel des matériaux utilisés, de légères variations de couleur, de forme, de taille ou de texture peuvent apparaître. Ces particularités témoignent de l'authenticité des matières et ne constituent en aucun cas un défaut.

Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister selon les écrans utilisés.

 

Article 4 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Maison Éa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d'informations incomplètes.

 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Maison Éa bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont donc nets de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Maison Éa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

 

Article 7 – Fabrication

Les bijoux Maison Éa sont fabriqués à la commande.

Le délai moyen de fabrication est de 48 à 72 heures ouvrées.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés lors des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles.

 

Article 8 – Livraison

Maison Éa livre en France métropolitaine ainsi que dans certains pays européens.

Les commandes sont expédiées principalement via :

• Mondial Relay ;
• La Poste.

Le délai d'expédition est généralement de 4 à 6 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Les délais de transport demeurent sous la responsabilité des transporteurs.

Maison Éa ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur.

 

Article 9 – Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : contact.maison.ea@gmail.com

 

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être accepté, le retour doit concerner un article :

• non porté ;
• non utilisé ;
• non détérioré ;
• retourné dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

 

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement :

• les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure,
• les boucles d'oreilles pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Article 12 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.

 

Article 13 – Garantie commerciale Maison Éa

Maison Éa offre une garantie commerciale de 3 mois à compter de la réception du bijou.

Cette garantie couvre uniquement :

• les défauts d'assemblage ;
• les défauts de fabrication constatés dans le cadre d'une utilisation normale.

Sont exclus de la garantie :

• l'usure normale,
• les chocs,
• les casses accidentelles,
• les mauvaises manipulations,
• le contact prolongé avec l'eau,
• le contact avec le parfum, les cosmétiques ou les produits chimiques,
• les altérations liées à un mauvais entretien.

Toute demande devra être accompagnée d'une photo et/ou vidéo et de la preuve d'achat.

 

Article 14 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale proposée par Maison Éa, le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Maison Éa (logo, photographies, textes, créations, illustrations et contenus) demeure la propriété exclusive de Maison Éa.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 16 – Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur livraison.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès son adhésion par Maison Éa.

 

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.